Déclarer un dégât causé par la faune sauvage

L’Association des Piégeurs Agréés de Paris et Petite Couronne (APAPPC) met à disposition ce formulaire de déclaration de dégâts afin de recueillir des informations précises sur les dommages causés, ou susceptibles d’être causés, par certaines espèces de faune sauvage.

 

La déclaration s’inscrit dans un cadre strictement réglementaire demandé par l’Etat.
 

Important à savoir

• Une fiche doit être remplie par catégorie de dommages et par espèce concernée.

• Ce formulaire n’a pas pour objet une quelconque demande d’indemnisation.

• La déclaration s’inscrit dans un cadre strictement réglementaire et d’intérêt général.

 

Merci de renseigner l’ensemble des champs avec la plus grande précision possible. Les éléments fournis (dates, lieux, nature des dégâts, estimations, indices d’identification, pièces justificatives) sont essentiels pour permettre aux instances étatiques d’établir des statistiques en vue de classer ESOD certaines espèces ou de les retirer de la liste.